LIVRAISON & RETOUR GRATUITS partout en France

Conditions générales de vente

 

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société bohemian chic sur son site web à l’adresse suivante : http ://www.bohemianchic.fr

 

Le fait de cocher la case ‘vous déclarez avoir pris connaissance des  conditions générales de vente et les accepter ‘ signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

 

La société bohemian chic vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

 

La société bohemian chic vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

 

bohemian chic est une SARL au capital de 15 000 euro dont le siège social se trouve au 32 rue Rodier, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 524 019 247 dont le numéro de TVA intracommunautaire est  FR93524019247.

 

 

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société bohemian chic et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés sur le site web de la société.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

 

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

 

bohemian chic se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.

 

 

ARTICLE 2 – Caractéristiques des offres

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de bohemian chic.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, pour une durée déterminée ; il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.

La société bohemian chic fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.
La société bohemian chic invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

 

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

 

Les produits et services offerts à la vente sur le site de bohemian chic peuvent être acquis et livrés dans tous les pays de l’Union Européenne, la Suisse, l’Outre mer, les Etats-Unis et le Canada. bohemian chic se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays.

 

ARTICLE 3 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euro.

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte d’éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

 

bohemian chic se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur de typographie ou d’omission.

 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison et d’emballage cadeau qui seront facturés en sus et seront précisés au consommateur lors de la validation définitive de sa commande.

 

ARTICLE 4 – Commande

 

Bohemian chic se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Le consommateur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir son panier avec les produits ou services choisis;

– remplir un formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées pour s’inscrire et créer son compte client (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe) ou, s’il a déjà un compte client, donner son email et son mot de passe et valider son adresse de livraison et de facturation;

– choisir son mode de livraison et son mode de paiement; si le consommateur a un bon de réduction, il doit saisir son code dans le champ prévu à cet effet ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

 

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le consommateur est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application des articles 9 et 10.

 

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Par la validation de la commande, l’acheteur atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

 

bohemian chic communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée au plus tard lors de la livraison.



ARTICLE 5 – Paiement

 

Le prix est exigible à la commande. Sauf indisponibilité du serveur, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal.


Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

 

 

ARTICLE 6 – Sécurité des transactions

 

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site bohemian chic utilise le service de paiement sécurisé de Payline. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de bohemian chic.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

Dans le cas de paiements avec PayPal, les  informations financières ne sont jamais communiquées à bohemian chic. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes. Le consommateur paie en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

 

 

ARTICLE 7 – Livraison

 

La société bohemian chic s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander son remboursement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse de la société bohemian chic.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sous 3 jours par courrier recommandé.
En cas de non-conformité du bien livré, la société bohemian chic s’engage à rembourser le consommateur.

 

Les frais de livraison en mode standard (livraison en 2 à 5 jours) sont gratuits en France métropolitaine ou à destination de Monaco. Les délais seront rallongés en cas de Braderie est passeront de 5 à 7 jours ouvrés. Les frais de livraison en mode express (livraison le lendemain, valable uniquement pour les commandes du lundi au vendredi avant 15h. Les commandes du samedi avant 11h seront livrées le mardi) en France métropolitaine ou à destination de Monaco sont payants.

Pour toutes les autres destinations, la livraison en mode standard (livraison en 2 à 5 jours) est uniquement proposée.

 

Les biens livrés demeurent la propriété de bohemian chic jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le consommateur en a acquitté le prix.

 

bohemian chic se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

 

ARTICLE 8 – Droits de douane

 

Toute commande passée sur le site de bohemian chic et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et droits de douane qui sont imposés lorsque que le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. bohemian chic n’est pas tenu de vérifier et d’informer le consommateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.

 

 

ARTICLE 9 – Délai de rétractation

 

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé et peut retourner à bohemian chic les produits sans avoir à justifier son motif.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société bohemian chic s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.
Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.

 

ARTICLE 10 – Garantie « satisfait ou remboursé »

 

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 10 jours à compter de la date de réception par lui du bien commandé.

Toute demande de remboursement devra se faire via la rubrique « Retours produit » disponible dans le compte client. Dans le cas où le consommateur ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement pourra être considérablement allongé.

 

Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente (boîte, pochette plastifiée…) seront acceptés. En conséquence, les retours d’articles lavés et/ou portés ainsi que les boîtes abimées seront refusés. La garantie ne s’appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

 

bohemian chic s’engage à rembourser le consommateur dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

 

Il appartient au consommateur de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou tout autre moyen donnant date certaine à ce retour. Les frais de retour sont à la charge du consommateur qui est libre de choisir le type d’envoi, sauf en France métropolitaine et à Monaco où bohemian chic prendra en charge les frais de livraison à hauteur du montant des frais de livraison en colissimo souple 1kg, à l’exception des articles achetés en soldes ou bénéficiant d’un bon de réduction pour lesquels le consommateur devra régler les frais de retour. En cas d’erreur imputable à bohemian chic (article défectueux ou erreur de préparation de commande), bohemian chic prendra en charge les frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la facture remise par le transporteur, que le client devra remettre à bohemian chic.

 

Si le retour est refusé par bohemian chic, les produits seront alors retournés au consommateur aux frais de bohemian chic sans que le consommateur puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

 

 

Les articles soldés ou faisant l'objet d'une réduction ne seront pas remboursés mais feront l'objet d'un échange d'un montant équivalent ou supérieur ou d'un avoir du montant utilisable ans un délai de 1 mois. De même, les frais de port "retour" seront à la charge du client.

 

Les articles vendus faisant partie de la catégorie "bohemianBrodery" qui ont été brodés conformément aux souhaits du client ne seront ni repris ni échangés puisqu'ils ont fait l'objet d'une personnalisation.

 

ARTICLE 11 – Bons de réduction

 

Les bons de réduction  ne s’appliquent pas sur les frais de livraison. Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres bons de réduction.

Les bons de réduction ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article pour des raisons non imputables à bohemian chic, les bons de réduction ne pourront plus être réutilisables à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par le bon de réduction. Les frais de retour ne sont pas remboursés sur des commandes faites avec un bon de réduction.

 

 

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de bohemian chic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de bohemian chic.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de bohemian chic.

 

 

ARTICLE 13 – Responsabilité

 

bohemian chic, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

 

ARTICLE 14 – Informatiques et libertés

 

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société bohemian chic.
Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse de la société bohemian chic.


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société bohemian chic.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant 1451365.

 

bohemian chic a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le consommateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

 

 

ARTICLE 15 – Loi applicable et règlement des litiges

 

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

 

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants ou avec un consommateur, les tribunaux de Paris seront compétents.

 

 

ARTICLE 16 – Mentions légales et contacts

 

bohemian chic est une SARL au capital de 15 000 euro dont le siège social est situé en France à Paris 18ème  au 6 rue Aristide Bruant, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 524 019 247.

 

Déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1451365

 

Email : contact@bohemianchic.fr

 

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